Avis de décès de

M. SAUTEUR Jacques Frederic

Né le 21/11/1930 - Décédé le 09/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : SAUTEUR
Prénom(s) : Jacques Frederic
Date de naissance : 21/11/1930
Lieu de naissance : Vieille-Lyre(La) - 27 - Eure Code Insee 27685
Date de décès : 09/03/2012 (81 ans)
Lieu de décès : Rémalard en Perche - 61 - Orne Code Insee 61345
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SAUTEUR Jacques Frederic, vous devez contacter la mairie de Rémalard en Perche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SAUTEUR Jacques Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 09/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SAUTEUR Jacques Frederic. - Né le 21/11/1930 à Vieille-Lyre(La) - 27 - Eure. - Décédé le 09/03/2012 à Rémalard en Perche - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20250992-sauteur-jacques-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SAUTEUR Jacques Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SAUTEUR Jacques Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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