Avis de décès de

M. ELLUL Sebastien

Né le 30/01/1978 - Décédé le 08/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : ELLUL
Prénom(s) : Sebastien
Date de naissance : 30/01/1978
Lieu de naissance : Hyeres - 83 - Var Code Insee 83069
Date de décès : 08/02/2012 (34 ans)
Lieu de décès : Ergersheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67127
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ELLUL Sebastien, vous devez contacter la mairie de Ergersheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ELLUL Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 08/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ELLUL Sebastien. - Né le 30/01/1978 à Hyeres - 83 - Var. - Décédé le 08/02/2012 à Ergersheim - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20254693-ellul-sebastien. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ELLUL Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ELLUL Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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