Avis de décès de

M. GROSS Andre Charles

Né le 13/04/1942 - Décédé le 19/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : GROSS
Prénom(s) : Andre Charles
Date de naissance : 13/04/1942
Lieu de naissance : Ottrott - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67368
Date de décès : 19/02/2012 (69 ans)
Lieu de décès : Rosheim - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67411
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GROSS Andre Charles, vous devez contacter la mairie de Rosheim. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GROSS Andre Charles qui semble être décédé dans votre commune le 19/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GROSS Andre Charles. - Né le 13/04/1942 à Ottrott - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 19/02/2012 à Rosheim - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20254900-gross-andre-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GROSS Andre Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GROSS Andre Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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