Avis de décès de

M. RUSMANN Andre Jacques

Né le 14/12/1948 - Décédé le 27/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : RUSMANN
Prénom(s) : Andre Jacques
Date de naissance : 14/12/1948
Lieu de naissance : Voyer - 57 - Moselle Code Insee 57734
Date de décès : 27/03/2012 (63 ans)
Lieu de décès : Saverne - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67437
Acte de décès : Numéro 129 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUSMANN Andre Jacques, vous devez contacter la mairie de Saverne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUSMANN Andre Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUSMANN Andre Jacques. - Né le 14/12/1948 à Voyer - 57 - Moselle. - Décédé le 27/03/2012 à Saverne - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 129. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20254944-rusmann-andre-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUSMANN Andre Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUSMANN Andre Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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