Avis de décès de

M. BUSSIERE Andre Leon

Né le 17/11/1920 - Décédé le 20/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : BUSSIERE
Prénom(s) : Andre Leon
Date de naissance : 17/11/1920
Lieu de naissance : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Date de décès : 20/03/2012 (91 ans)
Lieu de décès : Sélestat - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67462
Acte de décès : Numéro 97 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSIERE Andre Leon, vous devez contacter la mairie de Sélestat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSIERE Andre Leon qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSIERE Andre Leon. - Né le 17/11/1920 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 20/03/2012 à Sélestat - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 97. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20255000-bussiere-andre-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSIERE Andre Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSIERE Andre Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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