Avis de décès de

M. FONTANEL David

Né le ??/03/1924 - Décédé le 03/03/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : FONTANEL
Prénom(s) : David
Date de naissance : ??/03/1924
Lieu de naissance : Pramaggiore, Province De Venis - ITALIE Code Insee 99127
Date de décès : 03/03/2012 (88 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 399 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FONTANEL David, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FONTANEL David qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FONTANEL David. - Né le ??/03/1924 à Pramaggiore, Province De Venis - ITALIE. - Décédé le 03/03/2012 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 399. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20256960-fontanel-david. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FONTANEL David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FONTANEL David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts