Avis de décès de

M. FOSSE Andre Robert

Né le 27/11/1942 - Décédé le 26/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : FOSSE
Prénom(s) : Andre Robert
Date de naissance : 27/11/1942
Lieu de naissance : Saint-Calais - 72 - Sarthe Code Insee 72269
Date de décès : 26/02/2012 (69 ans)
Lieu de décès : Saint-Calais - 72 - Sarthe Code Insee 72269
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOSSE Andre Robert, vous devez contacter la mairie de Saint-Calais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOSSE Andre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 26/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOSSE Andre Robert. - Né le 27/11/1942 à Saint-Calais - 72 - Sarthe. - Décédé le 26/02/2012 à Saint-Calais - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20258666-fosse-andre-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOSSE Andre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOSSE Andre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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