Avis de décès de

M. CHATEL Alain Francois

Né le 13/07/1948 - Décédé le 10/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHATEL
Prénom(s) : Alain Francois
Date de naissance : 13/07/1948
Lieu de naissance : Chambery - 73 - Savoie Code Insee 73065
Date de décès : 10/03/2012 (63 ans)
Lieu de décès : Chambéry - 73 - Savoie Code Insee 73065
Acte de décès : Numéro 271 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHATEL Alain Francois, vous devez contacter la mairie de Chambéry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHATEL Alain Francois qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHATEL Alain Francois. - Né le 13/07/1948 à Chambery - 73 - Savoie. - Décédé le 10/03/2012 à Chambéry - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 271. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20258903-chatel-alain-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHATEL Alain Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHATEL Alain Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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