Avis de décès de

M. TOUSSAINT Patrick Robert

Né le 06/09/1959 - Décédé le 08/03/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : TOUSSAINT
Prénom(s) : Patrick Robert
Date de naissance : 06/09/1959
Lieu de naissance : Bar-Le-Duc - 55 - Meuse Code Insee 55029
Date de décès : 08/03/2012 (52 ans)
Lieu de décès : Chambéry - 73 - Savoie Code Insee 73065
Acte de décès : Numéro 263 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUSSAINT Patrick Robert, vous devez contacter la mairie de Chambéry. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUSSAINT Patrick Robert qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUSSAINT Patrick Robert. - Né le 06/09/1959 à Bar-Le-Duc - 55 - Meuse. - Décédé le 08/03/2012 à Chambéry - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 263. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20258974-toussaint-patrick-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUSSAINT Patrick Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUSSAINT Patrick Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts