Avis de décès de

M. KORMAN Ramiz

Né le 29/08/1946 - Décédé le 22/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : KORMAN
Prénom(s) : Ramiz
Date de naissance : 29/08/1946
Lieu de naissance : Blace-Prozor - SERBIE Code Insee 99121
Date de décès : 22/03/2012 (65 ans)
Lieu de décès : 74 Code Insee 74181
Acte de décès : Numéro 224 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KORMAN Ramiz, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KORMAN Ramiz ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KORMAN Ramiz, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.