Avis de décès de

M. QUESMEL Jean Emile

Né le 04/07/1937 - Décédé le 17/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : QUESMEL
Prénom(s) : Jean Emile
Date de naissance : 04/07/1937
Lieu de naissance : Lisors - 27 - Eure Code Insee 27370
Date de décès : 17/03/2012 (74 ans)
Lieu de décès : Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76108
Acte de décès : Numéro 209 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUESMEL Jean Emile, vous devez contacter la mairie de Bois-Guillaume. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUESMEL Jean Emile qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUESMEL Jean Emile. - Né le 04/07/1937 à Lisors - 27 - Eure. - Décédé le 17/03/2012 à Bois-Guillaume - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 209. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20261467-quesmel-jean-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUESMEL Jean Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUESMEL Jean Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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