Avis de décès de

M. DEVIENNE Andre Henri Achille

Né le 28/06/1949 - Décédé le 13/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : DEVIENNE
Prénom(s) : Andre Henri Achille
Date de naissance : 28/06/1949
Lieu de naissance : Parcq(Le) - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62647
Date de décès : 13/03/2012 (62 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 634 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVIENNE Andre Henri Achille, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVIENNE Andre Henri Achille qui semble être décédé dans votre commune le 13/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVIENNE Andre Henri Achille. - Né le 28/06/1949 à Parcq(Le) - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 13/03/2012 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 634. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20262277-devienne-andre-henri-achille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVIENNE Andre Henri Achille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVIENNE Andre Henri Achille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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