Avis de décès de

M. PUBERT Jacques Paul Andre

Né le 14/02/1947 - Décédé le 29/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : PUBERT
Prénom(s) : Jacques Paul Andre
Date de naissance : 14/02/1947
Lieu de naissance : Greve-Sur-Mignon(La) - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17182
Date de décès : 29/02/2012 (65 ans)
Lieu de décès : Niort - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79191
Acte de décès : Numéro 273 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PUBERT Jacques Paul Andre, vous devez contacter la mairie de Niort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PUBERT Jacques Paul Andre qui semble être décédé dans votre commune le 29/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PUBERT Jacques Paul Andre. - Né le 14/02/1947 à Greve-Sur-Mignon(La) - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 29/02/2012 à Niort - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 273. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20264366-pubert-jacques-paul-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PUBERT Jacques Paul Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PUBERT Jacques Paul Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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