Avis de décès de

M. POTTIER Claude Paul Pascal

Né le 16/12/1925 - Décédé le 16/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : POTTIER
Prénom(s) : Claude Paul Pascal
Date de naissance : 16/12/1925
Lieu de naissance : Setif - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 16/03/2012 (86 ans)
Lieu de décès : Le Tallud - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79322
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. POTTIER Claude Paul Pascal, vous devez contacter la mairie de Le Tallud. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. POTTIER Claude Paul Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. POTTIER Claude Paul Pascal. - Né le 16/12/1925 à Setif - ALGERIE. - Décédé le 16/03/2012 à Le Tallud - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20264466-pottier-claude-paul-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. POTTIER Claude Paul Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. POTTIER Claude Paul Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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