Avis de décès de

M. BROHEE Jacques Patrick

Né le 12/03/1958 - Décédé le 12/09/1976
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Sexe : Homme
Nom : BROHEE
Prénom(s) : Jacques Patrick
Date de naissance : 12/03/1958
Lieu de naissance : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Date de décès : 12/09/1976 (18 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1704 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROHEE Jacques Patrick, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROHEE Jacques Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROHEE Jacques Patrick. - Né le 12/03/1958 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 12/09/1976 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1704. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2026990-brohee-jacques-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROHEE Jacques Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROHEE Jacques Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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