Avis de décès de

M. PASCAL Jean Raymond

Né le 27/04/1931 - Décédé le 02/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Jean Raymond
Date de naissance : 27/04/1931
Lieu de naissance : Malzieu-Forain(Le) - 48 - Lozère Code Insee 48089
Date de décès : 02/03/2012 (80 ans)
Lieu de décès : Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne Code Insee 91243
Acte de décès : Numéro 70 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Jean Raymond, vous devez contacter la mairie de Fontenay-lès-Briis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Jean Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 02/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Jean Raymond. - Né le 27/04/1931 à Malzieu-Forain(Le) - 48 - Lozère. - Décédé le 02/03/2012 à Fontenay-lès-Briis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 70. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20270202-pascal-jean-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Jean Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Jean Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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