Avis de décès de

M. PAVARD Guy Arthur

Né le 21/07/1949 - Décédé le 15/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : PAVARD
Prénom(s) : Guy Arthur
Date de naissance : 21/07/1949
Lieu de naissance : Neuilly-Sur-Seine - 75 Code Insee 75051
Date de décès : 15/02/2012 (62 ans)
Lieu de décès : Osny - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95476
Acte de décès : Numéro 000000056 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAVARD Guy Arthur, vous devez contacter la mairie de Osny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAVARD Guy Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAVARD Guy Arthur. - Né le 21/07/1949 à Neuilly-Sur-Seine - 75. - Décédé le 15/02/2012 à Osny - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 000000056. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20273574-pavard-guy-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAVARD Guy Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAVARD Guy Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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