Avis de décès de

M. OUZAN Raphael Robert

Né le 12/09/1924 - Décédé le 20/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : OUZAN
Prénom(s) : Raphael Robert
Date de naissance : 12/09/1924
Lieu de naissance : Constantine - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 20/01/2012 (87 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 219 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OUZAN Raphael Robert, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OUZAN Raphael Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OUZAN Raphael Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts