Avis de décès de

M. KOHN Salomon Jacques

Né le 30/06/1929 - Décédé le 14/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : KOHN
Prénom(s) : Salomon Jacques
Date de naissance : 30/06/1929
Lieu de naissance : Mulhouse - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68224
Date de décès : 14/01/2012 (82 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 247 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Wikipedia : Jacques Kohn, magistrat et avocat général français  
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KOHN Salomon Jacques, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KOHN Salomon Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KOHN Salomon Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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