Avis de décès de

M. BRETTEVILLE Daniel Leon

Né le 14/08/1942 - Décédé le 09/04/2012
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Sexe : Homme
Nom : BRETTEVILLE
Prénom(s) : Daniel Leon
Date de naissance : 14/08/1942
Lieu de naissance : Havre(Le) - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 09/04/2012 (69 ans)
Lieu de décès : Les Deux-Villes - 08 - Ardennes Code Insee 08138
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETTEVILLE Daniel Leon, vous devez contacter la mairie de Les Deux-Villes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETTEVILLE Daniel Leon qui semble être décédé dans votre commune le 09/04/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETTEVILLE Daniel Leon. - Né le 14/08/1942 à Havre(Le) - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 09/04/2012 à Les Deux-Villes - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20277690-bretteville-daniel-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETTEVILLE Daniel Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETTEVILLE Daniel Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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