Avis de décès de

M. ROUYER Gilbert Charles

Né le 17/06/1944 - Décédé le 11/04/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROUYER
Prénom(s) : Gilbert Charles
Date de naissance : 17/06/1944
Lieu de naissance : Dom-Le-Mesnil - 08 - Ardennes Code Insee 08140
Date de décès : 11/04/2012 (67 ans)
Lieu de décès : Sedan - 08 - Ardennes Code Insee 08409
Acte de décès : Numéro 147 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUYER Gilbert Charles, vous devez contacter la mairie de Sedan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUYER Gilbert Charles qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUYER Gilbert Charles. - Né le 17/06/1944 à Dom-Le-Mesnil - 08 - Ardennes. - Décédé le 11/04/2012 à Sedan - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 147. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20277775-rouyer-gilbert-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUYER Gilbert Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUYER Gilbert Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts