Avis de décès de

Mme PONS Simone Gabrielle

Née le 17/12/1924 - Décédée le 01/04/2012
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Sexe : Femme
Nom : PONS
Prénom(s) : Simone Gabrielle
Date de naissance : 17/12/1924
Lieu de naissance : Carla-Bayle - 09 - Ariège Code Insee 09079
Date de décès : 01/04/2012 (87 ans)
Lieu de décès : Daumazan-sur-Arize - 09 - Ariège Code Insee 09105
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PONS Simone Gabrielle, vous devez contacter la mairie de Daumazan-sur-Arize. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PONS Simone Gabrielle qui semble être décédée dans votre commune le 01/04/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PONS Simone Gabrielle. - Née le 17/12/1924 à Carla-Bayle - 09 - Ariège. - Décédée le 01/04/2012 à Daumazan-sur-Arize - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20277834-pons-simone-gabrielle. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PONS Simone Gabrielle ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PONS Simone Gabrielle, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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