Avis de décès de

M. DUBUC Marcel Joseph

Né le 26/11/1899 - Décédé le 11/08/1976
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Sexe : Homme
Nom : DUBUC
Prénom(s) : Marcel Joseph
Date de naissance : 26/11/1899
Lieu de naissance : Saint-Mards - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76604
Date de décès : 11/08/1976 (76 ans)
Lieu de décès : Royville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76546
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUC Marcel Joseph, vous devez contacter la mairie de Royville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUC Marcel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 11/08/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUC Marcel Joseph. - Né le 26/11/1899 à Saint-Mards - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 11/08/1976 à Royville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2027871-dubuc-marcel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUC Marcel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUC Marcel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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