Avis de décès de

M. ROY Joel Robert Bernard

Né le 16/07/1947 - Décédé le 26/04/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Joel Robert Bernard
Date de naissance : 16/07/1947
Lieu de naissance : Rochefort - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17299
Date de décès : 26/04/2012 (64 ans)
Lieu de décès : Rochefort - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17299
Acte de décès : Numéro 251 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Joel Robert Bernard, vous devez contacter la mairie de Rochefort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Joel Robert Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Joel Robert Bernard. - Né le 16/07/1947 à Rochefort - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 26/04/2012 à Rochefort - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 251. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20281430-roy-joel-robert-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Joel Robert Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Joel Robert Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts