Avis de décès de

M. BOURGUIGNON Patrick Jacky

Né le 14/11/1953 - Décédé le 22/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : BOURGUIGNON
Prénom(s) : Patrick Jacky
Date de naissance : 14/11/1953
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 22/03/2012 (58 ans)
Lieu de décès : Albon - 26 - Drôme Code Insee 26002
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURGUIGNON Patrick Jacky, vous devez contacter la mairie de Albon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURGUIGNON Patrick Jacky qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURGUIGNON Patrick Jacky. - Né le 14/11/1953 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 22/03/2012 à Albon - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20284502-bourguignon-patrick-jacky. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURGUIGNON Patrick Jacky ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURGUIGNON Patrick Jacky, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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