Avis de décès de

Mme PASCAL Amelie Louise

Née le 17/02/1920 - Décédée le 24/04/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Amelie Louise
Date de naissance : 17/02/1920
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 24/04/2012 (92 ans)
Lieu de décès : Sète - 34 - Hérault Code Insee 34301
Acte de décès : Numéro 299 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASCAL Amelie Louise, vous devez contacter la mairie de Sète. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASCAL Amelie Louise qui semble être décédée dans votre commune le 24/04/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASCAL Amelie Louise. - Née le 17/02/1920 à Departement D'alger - 91. - Décédée le 24/04/2012 à Sète - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 299. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20289624-pascal-amelie-louise. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASCAL Amelie Louise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASCAL Amelie Louise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts