Avis de décès de

M. DOMINGUEZ Marcel Joaquin

Né le 05/01/1927 - Décédé le 11/04/2012
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Sexe : Homme
Nom : DOMINGUEZ
Prénom(s) : Marcel Joaquin
Date de naissance : 05/01/1927
Lieu de naissance : Tronche(La) - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 11/04/2012 (85 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 572 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMINGUEZ Marcel Joaquin, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMINGUEZ Marcel Joaquin qui semble être décédé dans votre commune le 11/04/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMINGUEZ Marcel Joaquin. - Né le 05/01/1927 à Tronche(La) - 38 - Isère. - Décédé le 11/04/2012 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 572. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20291363-dominguez-marcel-joaquin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMINGUEZ Marcel Joaquin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMINGUEZ Marcel Joaquin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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