Avis de décès de

M. BATY Michel Clement

Né le 30/12/1940 - Décédé le 08/02/2012
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Sexe : Homme
Nom : BATY
Prénom(s) : Michel Clement
Date de naissance : 30/12/1940
Lieu de naissance : Pagney - 39 - Jura Code Insee 39402
Date de décès : 08/02/2012 (71 ans)
Lieu de décès : Ploemeur - 56 - Morbihan Code Insee 56162
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATY Michel Clement, vous devez contacter la mairie de Ploemeur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATY Michel Clement qui semble être décédé dans votre commune le 08/02/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATY Michel Clement. - Né le 30/12/1940 à Pagney - 39 - Jura. - Décédé le 08/02/2012 à Ploemeur - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20297941-baty-michel-clement. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATY Michel Clement ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATY Michel Clement, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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