Avis de décès de

M. GERARD Daniel Pierre Paul

Né le 30/07/1950 - Décédé le 01/04/2012
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Sexe : Homme
Nom : GERARD
Prénom(s) : Daniel Pierre Paul
Date de naissance : 30/07/1950
Lieu de naissance : Sarrebourg - 57 - Moselle Code Insee 57630
Date de décès : 01/04/2012 (61 ans)
Lieu de décès : Hartzviller - 57 - Moselle Code Insee 57299
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERARD Daniel Pierre Paul, vous devez contacter la mairie de Hartzviller. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERARD Daniel Pierre Paul qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERARD Daniel Pierre Paul. - Né le 30/07/1950 à Sarrebourg - 57 - Moselle. - Décédé le 01/04/2012 à Hartzviller - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20298401-gerard-daniel-pierre-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERARD Daniel Pierre Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERARD Daniel Pierre Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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