Avis de décès de

M. TOUNSI Mohammed

Né le 14/07/1939 - Décédé le 30/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : TOUNSI
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 14/07/1939
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 30/03/2012 (72 ans)
Lieu de décès : Jussy - 57 - Moselle Code Insee 57352
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUNSI Mohammed, vous devez contacter la mairie de Jussy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUNSI Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 30/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUNSI Mohammed. - Né le 14/07/1939 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 30/03/2012 à Jussy - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20298424-tounsi-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUNSI Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUNSI Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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