Avis de décès de

M. DUBOUX Claude Jaques

Né le 25/03/1927 - Décédé le 24/04/2012
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Sexe : Homme
Nom : DUBOUX
Prénom(s) : Claude Jaques
Date de naissance : 25/03/1927
Lieu de naissance : Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75116
Date de décès : 24/04/2012 (85 ans)
Lieu de décès : Morhange - 57 - Moselle Code Insee 57483
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBOUX Claude Jaques, vous devez contacter la mairie de Morhange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBOUX Claude Jaques qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBOUX Claude Jaques. - Né le 25/03/1927 à Paris 16E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 24/04/2012 à Morhange - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20298660-duboux-claude-jaques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBOUX Claude Jaques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBOUX Claude Jaques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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