Avis de décès de

M. VANHOUTTE Andre Pierre

Né le 07/11/1958 - Décédé le 29/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : VANHOUTTE
Prénom(s) : Andre Pierre
Date de naissance : 07/11/1958
Lieu de naissance : Noyelles-Godault - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62624
Date de décès : 29/01/2012 (53 ans)
Lieu de décès : Courcelles-lès-Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62249
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VANHOUTTE Andre Pierre, vous devez contacter la mairie de Courcelles-lès-Lens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VANHOUTTE Andre Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 29/01/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VANHOUTTE Andre Pierre. - Né le 07/11/1958 à Noyelles-Godault - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 29/01/2012 à Courcelles-lès-Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20302247-vanhoutte-andre-pierre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VANHOUTTE Andre Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VANHOUTTE Andre Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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