Avis de décès de

Mme PASTEUR Huguette

Née le 02/06/1931 - Décédée le 20/03/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Femme
Nom : PASTEUR
Prénom(s) : Huguette
Date de naissance : 02/06/1931
Lieu de naissance : Arbecey - 70 - Haute-Saône Code Insee 70025
Date de décès : 20/03/2012 (80 ans)
Lieu de décès : Villersexel - 70 - Haute-Saône Code Insee 70561
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PASTEUR Huguette, vous devez contacter la mairie de Villersexel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme PASTEUR Huguette qui semble être décédée dans votre commune le 20/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme PASTEUR Huguette. - Née le 02/06/1931 à Arbecey - 70 - Haute-Saône. - Décédée le 20/03/2012 à Villersexel - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20306804-pasteur-huguette. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PASTEUR Huguette ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PASTEUR Huguette, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts