Avis de décès de

M. CHOMAZ Joseph Benjamin

Né le 25/03/1931 - Décédé le 20/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : CHOMAZ
Prénom(s) : Joseph Benjamin
Date de naissance : 25/03/1931
Lieu de naissance : Saint-Andre - 73 - Savoie Code Insee 73223
Date de décès : 20/03/2012 (80 ans)
Lieu de décès : Modane - 73 - Savoie Code Insee 73157
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHOMAZ Joseph Benjamin, vous devez contacter la mairie de Modane. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHOMAZ Joseph Benjamin qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHOMAZ Joseph Benjamin. - Né le 25/03/1931 à Saint-Andre - 73 - Savoie. - Décédé le 20/03/2012 à Modane - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20307918-chomaz-joseph-benjamin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHOMAZ Joseph Benjamin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHOMAZ Joseph Benjamin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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