Avis de décès de

M. CALTOT Frederic Pascal Charles

Né le 04/08/1960 - Décédé le 21/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : CALTOT
Prénom(s) : Frederic Pascal Charles
Date de naissance : 04/08/1960
Lieu de naissance : Saint-Pierre-Benouville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76632
Date de décès : 21/03/2012 (51 ans)
Lieu de décès : Héricourt-en-Caux - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76355
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CALTOT Frederic Pascal Charles, vous devez contacter la mairie de Héricourt-en-Caux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CALTOT Frederic Pascal Charles qui semble être décédé dans votre commune le 21/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CALTOT Frederic Pascal Charles. - Né le 04/08/1960 à Saint-Pierre-Benouville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 21/03/2012 à Héricourt-en-Caux - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20310106-caltot-frederic-pascal-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CALTOT Frederic Pascal Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CALTOT Frederic Pascal Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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