Avis de décès de

M. BOUSBA Gerard Jeannot

Né le 16/04/1938 - Décédé le 29/03/2012
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Sexe : Homme
Nom : BOUSBA
Prénom(s) : Gerard Jeannot
Date de naissance : 16/04/1938
Lieu de naissance : Melun - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77288
Date de décès : 29/03/2012 (73 ans)
Lieu de décès : Sainte-Colombe - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77404
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUSBA Gerard Jeannot, vous devez contacter la mairie de Sainte-Colombe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUSBA Gerard Jeannot qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUSBA Gerard Jeannot. - Né le 16/04/1938 à Melun - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 29/03/2012 à Sainte-Colombe - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20311113-bousba-gerard-jeannot. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUSBA Gerard Jeannot ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUSBA Gerard Jeannot, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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