Avis de décès de

M. DEVOUGES Roger Armand

Né le 20/06/1927 - Décédé le 24/04/2012
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Sexe : Homme
Nom : DEVOUGES
Prénom(s) : Roger Armand
Date de naissance : 20/06/1927
Lieu de naissance : Garges-Les-Gonesse - 78 Code Insee 78268
Date de décès : 24/04/2012 (84 ans)
Lieu de décès : Stains - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93072
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOUGES Roger Armand, vous devez contacter la mairie de Stains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOUGES Roger Armand qui semble être décédé dans votre commune le 24/04/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOUGES Roger Armand. - Né le 20/06/1927 à Garges-Les-Gonesse - 78. - Décédé le 24/04/2012 à Stains - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 114. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20318311-devouges-roger-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOUGES Roger Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOUGES Roger Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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