Avis de décès de

M. MINCHELLA Patrick Daniel Alain

Né le 26/12/1946 - Décédé le 01/01/2012
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Sexe : Homme
Nom : MINCHELLA
Prénom(s) : Patrick Daniel Alain
Date de naissance : 26/12/1946
Lieu de naissance : Paris 3E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75103
Date de décès : 01/01/2012 (65 ans)
Lieu de décès : Pays-Bas Code Insee 99135
Acte de décès : Numéro 222 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MINCHELLA Patrick Daniel Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MINCHELLA Patrick Daniel Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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