Avis de décès de

M. SOUVIGNET Daniel Jacques Joseph

Né le 17/08/1941 - Décédé le 10/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : SOUVIGNET
Prénom(s) : Daniel Jacques Joseph
Date de naissance : 17/08/1941
Lieu de naissance : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Date de décès : 10/05/2012 (70 ans)
Lieu de décès : Annonay - 07 - Ardèche Code Insee 07010
Acte de décès : Numéro 212 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOUVIGNET Daniel Jacques Joseph, vous devez contacter la mairie de Annonay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOUVIGNET Daniel Jacques Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOUVIGNET Daniel Jacques Joseph. - Né le 17/08/1941 à Annonay - 07 - Ardèche. - Décédé le 10/05/2012 à Annonay - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 212. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20323196-souvignet-daniel-jacques-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOUVIGNET Daniel Jacques Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOUVIGNET Daniel Jacques Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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