Avis de décès de

M. SCHUTT Simon Victor

Né le 13/12/1947 - Décédé le 18/04/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : SCHUTT
Prénom(s) : Simon Victor
Date de naissance : 13/12/1947
Lieu de naissance : Saint-Etienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Date de décès : 18/04/2012 (64 ans)
Lieu de décès : Charnècles - 38 - Isère Code Insee 38084
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SCHUTT Simon Victor, vous devez contacter la mairie de Charnècles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SCHUTT Simon Victor qui semble être décédé dans votre commune le 18/04/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SCHUTT Simon Victor. - Né le 13/12/1947 à Saint-Etienne - 42 - Loire. - Décédé le 18/04/2012 à Charnècles - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20337265-schutt-simon-victor. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SCHUTT Simon Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SCHUTT Simon Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts