Avis de décès de

M. BOSSETTI Charles Eugene

Né le 01/08/1932 - Décédé le 01/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : BOSSETTI
Prénom(s) : Charles Eugene
Date de naissance : 01/08/1932
Lieu de naissance : Pierre-Chatel - 38 - Isère Code Insee 38304
Date de décès : 01/05/2012 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-le-Vinoux - 38 - Isère Code Insee 38423
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSSETTI Charles Eugene, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-le-Vinoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSSETTI Charles Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 01/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSSETTI Charles Eugene. - Né le 01/08/1932 à Pierre-Chatel - 38 - Isère. - Décédé le 01/05/2012 à Saint-Martin-le-Vinoux - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20337574-bossetti-charles-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSSETTI Charles Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSSETTI Charles Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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