Avis de décès de

M. BIVILLE Daniel Leon Frederic

Né le 11/04/1953 - Décédé le 22/04/2012
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Sexe : Homme
Nom : BIVILLE
Prénom(s) : Daniel Leon Frederic
Date de naissance : 11/04/1953
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 22/04/2012 (59 ans)
Lieu de décès : Rieulay - 59 - Nord Code Insee 59501
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BIVILLE Daniel Leon Frederic, vous devez contacter la mairie de Rieulay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BIVILLE Daniel Leon Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BIVILLE Daniel Leon Frederic. - Né le 11/04/1953 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 22/04/2012 à Rieulay - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20347423-biville-daniel-leon-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BIVILLE Daniel Leon Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BIVILLE Daniel Leon Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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