Avis de décès de

M. HUBERT Bernard Andre

Né le 13/04/1944 - Décédé le 22/04/2012
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Sexe : Homme
Nom : HUBERT
Prénom(s) : Bernard Andre
Date de naissance : 13/04/1944
Lieu de naissance : Noyen-Sur-Sarthe - 72 - Sarthe Code Insee 72223
Date de décès : 22/04/2012 (68 ans)
Lieu de décès : Sebourg - 59 - Nord Code Insee 59559
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HUBERT Bernard Andre, vous devez contacter la mairie de Sebourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HUBERT Bernard Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/04/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HUBERT Bernard Andre. - Né le 13/04/1944 à Noyen-Sur-Sarthe - 72 - Sarthe. - Décédé le 22/04/2012 à Sebourg - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20347601-hubert-bernard-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HUBERT Bernard Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HUBERT Bernard Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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