Avis de décès de

M. BAYLE Francis Georges Jean

Né le 04/09/1939 - Décédé le 27/04/2012
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Sexe : Homme
Nom : BAYLE
Prénom(s) : Francis Georges Jean
Date de naissance : 04/09/1939
Lieu de naissance : Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64445
Date de décès : 27/04/2012 (72 ans)
Lieu de décès : Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64445
Acte de décès : Numéro 630 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYLE Francis Georges Jean, vous devez contacter la mairie de Pau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYLE Francis Georges Jean qui semble être décédé dans votre commune le 27/04/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYLE Francis Georges Jean. - Né le 04/09/1939 à Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 27/04/2012 à Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 630. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20350965-bayle-francis-georges-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYLE Francis Georges Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYLE Francis Georges Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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