Avis de décès de

M. FORCE Jacques Patrick

Né le 24/03/1958 - Décédé le 24/07/1976
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Sexe : Homme
Nom : FORCE
Prénom(s) : Jacques Patrick
Date de naissance : 24/03/1958
Lieu de naissance : Gonesse - 78 Code Insee 78277
Date de décès : 24/07/1976 (18 ans)
Lieu de décès : Royaume-Uni Code Insee 99132
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FORCE Jacques Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FORCE Jacques Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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