Avis de décès de

M. COURVOISIER Albert Auguste Paul

Né le 22/10/1947 - Décédé le 13/05/2012
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : COURVOISIER
Prénom(s) : Albert Auguste Paul
Date de naissance : 22/10/1947
Lieu de naissance : Evian-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74119
Date de décès : 13/05/2012 (64 ans)
Lieu de décès : Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74281
Acte de décès : Numéro 288 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURVOISIER Albert Auguste Paul, vous devez contacter la mairie de Thonon-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURVOISIER Albert Auguste Paul qui semble être décédé dans votre commune le 13/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURVOISIER Albert Auguste Paul. - Né le 22/10/1947 à Evian-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 13/05/2012 à Thonon-les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 288. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20355979-courvoisier-albert-auguste-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURVOISIER Albert Auguste Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURVOISIER Albert Auguste Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts