Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ABECASSIS Victor, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ABECASSIS Victor qui semble être décédé dans votre commune le 23/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ABECASSIS Victor. - Né le 15/05/1929 à Mazagan - MAROC. - Décédé le 23/05/2012 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 986. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20356517-abecassis-victor. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ABECASSIS Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ABECASSIS Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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