Avis de décès de

M. COUETTE Daniel Marie Andre

Né le 17/11/1934 - Décédé le 09/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : COUETTE
Prénom(s) : Daniel Marie Andre
Date de naissance : 17/11/1934
Lieu de naissance : Trinite-Du-Mont(La) - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76712
Date de décès : 09/05/2012 (77 ans)
Lieu de décès : Montivilliers - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76447
Acte de décès : Numéro 418 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUETTE Daniel Marie Andre, vous devez contacter la mairie de Montivilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUETTE Daniel Marie Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUETTE Daniel Marie Andre. - Né le 17/11/1934 à Trinite-Du-Mont(La) - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 09/05/2012 à Montivilliers - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 418. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20357944-couette-daniel-marie-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUETTE Daniel Marie Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUETTE Daniel Marie Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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