Avis de décès de

M. TOYES Jacques

Né le 20/03/1931 - Décédé le 16/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : TOYES
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 20/03/1931
Lieu de naissance : Bordeaux - 33 - Gironde Code Insee 33063
Date de décès : 16/05/2012 (81 ans)
Lieu de décès : Coulommiers - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77131
Acte de décès : Numéro 152 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOYES Jacques, vous devez contacter la mairie de Coulommiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOYES Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 16/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOYES Jacques. - Né le 20/03/1931 à Bordeaux - 33 - Gironde. - Décédé le 16/05/2012 à Coulommiers - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 152. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20358525-toyes-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOYES Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOYES Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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