Avis de décès de

M. PASCAL Louis Emile

Né le 06/06/1921 - Décédé le 14/05/2012
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Louis Emile
Date de naissance : 06/06/1921
Lieu de naissance : Orange - 84 - Vaucluse Code Insee 84087
Date de décès : 14/05/2012 (90 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 799 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Louis Emile, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Louis Emile qui semble être décédé dans votre commune le 14/05/2012. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Louis Emile. - Né le 06/06/1921 à Orange - 84 - Vaucluse. - Décédé le 14/05/2012 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 799. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/20362043-pascal-louis-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Louis Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Louis Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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